Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Identité du prestataire
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées par :
Cléalia
Claire VERDU · Entreprise individuelle (EI)
8b, Hameau de la Croix de Puel · 31560 Calmont · France
Téléphone : 06 59 95 83 86
Email : contact@clealia.com
SIRET : 514 744 127 00044
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation proposée par Cléalia. Toute réservation ou validation d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nature des prestations
Cléalia propose des prestations d’accompagnement individuel en naturopathie, destinées à soutenir la fertilité et l’équilibre global.
Les prestations sont non médicales, non diagnostiques, et complémentaires à un suivi médical le cas échéant.
Aucune promesse de résultat, de guérison ou de grossesse n’est formulée. La cliente reste pleinement responsable de ses choix et décisions.
Offres et produits
Mon Profil Fertilité
37 €
Mon Profil Fertilité est un questionnaire automatisé en ligne, disponible sur clealia.com, permettant d’identifier le profil terrain dominant de l’utilisatrice en matière de fertilité.
Le résultat est affiché immédiatement à l’issue de la soumission du questionnaire. Un email de suivi est envoyé automatiquement le lendemain.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, préalablement à l’accès au questionnaire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable de la cliente. En procédant au paiement, la cliente reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
En cas de problème technique empêchant l’accès au questionnaire après paiement, la cliente peut contacter contact@clealia.com pour obtenir un accès ou un remboursement.
Bilan Terrain Fertilité
127 €
Le Bilan Terrain Fertilité est une prestation de service individuelle réalisée en visioconférence, d’une durée de 60 à 90 minutes, suivie d’un document synthèse livré sous 72 heures.
La réservation s’effectue via Calendly. Le paiement est réalisé par virement bancaire selon les coordonnées transmises par email après confirmation du rendez-vous.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande. Toutefois, si la cliente souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, elle devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, si elle exerce son droit de rétractation, elle devra régler le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant sa tenue reste due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
CAP Fertilité
1 200 € · ou 3 x 415 €
L’accompagnement CAP Fertilité est conclu pour une durée de 90 jours. Les séances se déroulent en visio, à la fréquence définie lors de la validation.
L’engagement est confirmé à réception du paiement et du devis signé. Le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique, sauf renonciation expresse indiquée sur le devis.
En cas de paiement échelonné, tout retard supérieur à 7 jours calendaires entraîne la suspension des services. En l’absence de régularisation sous 30 jours, l’accompagnement est considéré comme rompu aux torts de la cliente. La totalité du montant contractuel reste due.
Prolongation
320 € / mois
La prolongation est réservée aux anciennes clientes ayant complété l’accompagnement CAP Fertilité. Elle prend la forme d’un forfait mensuel sans engagement automatique, renouvelé uniquement avec l’accord exprès de la cliente.
Résiliation par email avec un préavis d’une semaine. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Cléalia est auto-entrepreneur et n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du Code général des impôts).
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe selon l’offre concernée.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des services jusqu’à régularisation, sans prolongation automatique de la durée contractuelle.
Remboursement et résiliation
Toute prestation entamée est due dans son intégralité pour la période contractuelle engagée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de grossesse survenant en cours d’accompagnement, d’arrêt médical, de changement de situation personnelle ou professionnelle, ou de décision unilatérale de la cliente d’interrompre l’accompagnement.
En cas de grossesse, l’accompagnement s’adapte pour soutenir le premier trimestre, dans le respect du cadre naturopathique.
Empêchement du prestataire
En cas d’empêchement durable de Cléalia (maladie, force majeure), une solution de report sera recherchée. Si l’exécution est impossible, la cliente bénéficiera d’un remboursement au prorata des séances non réalisées.
Responsabilité et obligation d’information
L’accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical. Cléalia ne pourra être tenue responsable des décisions prises par la cliente en dehors du cadre de l’accompagnement.
La cliente s’engage à informer Cléalia de toute modification de son état de santé (grossesse, parcours PMA, traitement en cours).
La responsabilité de Cléalia ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Propriété intellectuelle
Les contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement (documents, mémos vocaux, supports) sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page de clealia.com.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par Cléalia.
Service clientèle et réclamations
Pour toute demande d’information ou réclamation relative à l’exécution d’un contrat, la cliente peut contacter Cléalia par email à contact@clealia.com ou par courrier à l’adresse indiquée en préambule.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
La cliente peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au prestataire.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles du Code de procédure civile.
Cléalia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de l’accompagnement par la cliente.
Opposition au démarchage téléphonique
Si le numéro de téléphone de la cliente est recueilli lors de la prise de contact ou de la commande, celle-ci est informée de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.
